Pour les producteurs
Comprendre le déroulement de l’audit, préparer les données essentielles et identifier les documents utiles.
Déroulement et préparation§ 11 EWKFondsG · vérificateur DIVID enregistré
Audit DIVID - Votre déclaration de quantités en Allemagne
TAXORA audite les déclarations annuelles conformément à la loi allemande EWKFondsG, de manière rigoureuse et numérique, sous la responsabilité professionnelle d’un vérificateur DIVID enregistré et avec l’appui de l’équipe du cabinet.
Audit à distance · Allemagne et international
Nouveau seuil dès 202710 000 kg
Seuil ordinaire : 10 000 kg par an. Les exemptions légales restent à examiner.
Délai habituel3–5 jours ouvrés
Le point de départ adapté à votre situation
Pour les cabinets fiscaux et partenaires professionnels
Accompagner le dossier d’un client et convenir des responsabilités de la coopération.
Découvrir la coopération40+ans d’expérience en audit
dès 599 €tarifs fixes
3–5jours ouvrés de traitement
DE · ENaccompagnement en allemand et anglais
Expérience et équipe
Votre interlocuteur personnel pour la déclaration relative aux plastiques à usage unique
TAXORA associe plus de 40 ans d’expérience en audit à une équipe qualifiée. L’audit est effectué sous la responsabilité personnelle d’un vérificateur DIVID enregistré. L’équipe accompagne toute la procédure jusqu’au rapport et à la confirmation avec QES.
- Interlocuteur fiable pendant toute la procédure
- Expérience avec des entreprises allemandes et internationales
- Analyse structurée de données ERP complexes
Inclus dans la prestation
Planification de l’audit, examen des documents, clarification structurée des questions pertinentes, rapport d’audit et confirmation QES.
Types d’audit et tarifs indicatifs
L’audit adapté à votre situation
Après réception des données essentielles, nous adressons une offre individuelle au forfait. Les tarifs concernent un audit complet à distance. Les visites sur place sont chiffrées séparément.
Audit obligatoire dès 10 000 kg
à partir de 2 999 €HT
Vérification et confirmation de la déclaration annuelle lorsque le seuil est atteint.
Le prix de départ vaut dès 10 000 kg et augmente pour des quantités annuelles supérieures.
En savoir plusAudit demandé par l’UBA
à partir de 999 €HT
Lorsque l’Agence fédérale allemande exige un audit sous le seuil.
La demande et la période déterminent l’étendue.
En savoir plusAudit volontaire
à partir de 599 €HT
Audit indépendant sous le seuil légal.
Pour l’assurance interne ou une preuve de conformité.
En savoir plusAudit express : selon disponibilité, supplément de 999 € HT.
01.01.27
Note juridique
Le seuil de 10 000 kg s’applique à compter du 1er janvier 2027.
Un seuil inférieur peut s’appliquer aux périodes antérieures. La commercialisation exclusive des bouteilles soumises à consigne visées par la loi peut être exemptée d’audit ordinaire indépendamment de la quantité. L’UBA peut demander un audit individuel même en présence d’une exemption. Nous précisons période, produits et motif avant la mission.
Déroulement
De la demande au dépôt sur le portail DIVID
- 01
Demande et offre
Indiquez dans le formulaire l’entreprise, le pays du siège, l’année de référence, le motif d’audit et la quantité totale approximative. TAXORA précise les détails de votre demande et prépare une offre individuelle. Vous pouvez également écrire à info@taxora-steuerberatung.de.
- 02
Documents
Après mandat, envoyez à TAXORA les documents et justificatifs de quantités.
- 03
Audit
Le vérificateur DIVID enregistré examine la déclaration ; l’équipe coordonne les questions.
- 04
Modèle DIVID
Téléchargez le modèle de confirmation dans DIVID et envoyez-le à TAXORA.
- 05
Entretien de clôture
Une fois l’audit terminé, vous pouvez, si vous le souhaitez, échanger avec nous sur les résultats et les principales constatations.
- 06
Dépôt
Vous recevez le rapport et la confirmation avec signature électronique qualifiée (QES), puis déposez les deux documents avec la déclaration de quantités dans DIVID.
Documents habituels
Ce dont nous avons généralement besoin
La liste exacte dépend de l’entreprise, des produits et de la structure des données :
- 01Liste des produits, poids, matériaux et composition
- 02Tableaux des quantités annuelles
- 03Rapports ERP, ventes ou production
- 04Factures et bons de livraison échantillons
- 05Justificatifs d’exportations et de retours
- 06Données d’enregistrement DIVID
Les PDF, Excel et rapports structurés sont acceptés. La liste spécifique est fournie après mandat.
Après acceptation de la mission, nous vous fournirons une liste des documents pour préparer l’audit.
Clients
Pour les fabricants soumis aux obligations allemandes
Fabricants allemands dès 10 000 kgFabricants étrangers déclarant en AllemagneFabricants alimentairesImportateursMarques propres et private labelCommerce électroniqueCabinets fiscauxConseillers EPREntreprises visées par une demande UBAEntreprises avec données ERP complexes
Mandats internationaux
Les obligations allemandes expliquées clairement
TAXORA accompagne les entreprises européennes et de pays tiers dans l’audit de leur déclaration DIVID allemande et prépare également des bases de données internationales complexes pour l’audit.
Cette version linguistique est informative. La correspondance et la coordination professionnelle ont lieu en allemand ou en anglais.
À partir de quelle quantité une déclaration DIVID doit-elle être auditée ?
Le seuil ordinaire de 10 000 kg s’applique pour la première fois à l’année de référence 2026, dont la déclaration doit être déposée au plus tard le 15 mai 2027 inclus. Une quantité de 10 000 kg atteint le seuil. Pour les périodes antérieures, il faut distinguer année de référence et année de dépôt. L’exemption particulière pour les seules bouteilles soumises à consigne et une éventuelle demande de l’UBA doivent être examinées indépendamment de la quantité.
Quelle est la date limite de dépôt de la déclaration DIVID ?
La déclaration annuelle doit en principe être déposée sur DIVID au plus tard le 15 mai de l’année suivante inclus. Pour les quantités de 2026, l’échéance est donc le 15 mai 2027. Si un audit est obligatoire, le rapport et la confirmation munie d’une signature électronique qualifiée accompagnent le dépôt. Demander ou commander un audit ne prolonge pas le délai ; toute échéance administrative différente doit être examinée individuellement.
Quelle exemption concerne les seules bouteilles pour boissons soumises à consigne ?
Un producteur ayant fourni ou vendu pour la première fois, durant l’année concernée, exclusivement les bouteilles soumises à consigne visées au § 11, paragraphe 4, EWKFondsG bénéficie d’une exemption distincte de l’audit et de la confirmation ordinaires, indépendamment du seuil quantitatif. Elle ne s’étend pas automatiquement à tous les récipients pour boissons ni aux assortiments mixtes. L’UBA peut néanmoins demander un audit individuel.
Combien coûte un audit DIVID chez TAXORA ?
Les tarifs indicatifs commencent à 599 € HT pour un audit volontaire, 999 € HT pour un audit demandé par l’UBA et 2 999 € HT pour un audit obligatoire ordinaire dès 10 000 kg. Le tarif dépend du périmètre et de la quantité annuelle ; une offre individuelle au forfait est remise avant la mission. L’audit express est proposé selon disponibilité avec un supplément de 999 € HT. Les visites sur place sont chiffrées séparément.
Combien de temps dure l’audit d’une déclaration DIVID ?
Un audit à distance ordinaire prend généralement trois à cinq jours ouvrés après réception de tous les documents nécessaires. La taille de l’entreprise, le volume des données et les questions en suspens influencent le déroulement réel ; ce délai n’est donc pas une garantie générale. En cas de demande de l’UBA ou d’échéance proche, le calendrier et les capacités doivent être convenus expressément avant la mission.
Demander un audit
Demandez votre audit DIVID.
Indiquez l’entreprise, le pays, l’année de référence, la quantité totale approximative et le motif d’audit. Utilisez le formulaire lorsqu’il est disponible ou écrivez à info@taxora-steuerberatung.de.
Préparer la demandeSans engagement · La mission débute uniquement après acceptation de l’offre.