Mentions légales
Informations conformément au § 5 DDG et au § 2 DL-InfoV
Prestataire et cabinet
TAXORA Steuerberatung Ralf Panzer, conseiller fiscal allemand Max-Planck-Str. 13b 86179 Augsburg Allemagne
Contact
Téléphone : +49 821 999 75 09 3 E-mail : info@taxora-steuerberatung.de
Numéro d’identification TVA conformément au § 27a UStG
DE425150639
Titre professionnel et pays d’agrément
Le titre professionnel légal « Steuerberater » (conseiller fiscal allemand) a été attribué en République fédérale d’Allemagne. Le pays d’agrément est la République fédérale d’Allemagne.
Chambre et autorité de contrôle compétentes
Steuerberaterkammer München Organisme de droit public Nederlinger Straße 9 80638 Munich Allemagne
Règles professionnelles
Loi allemande sur le conseil fiscal (StBerG) Règlement d’application de la loi allemande sur le conseil fiscal (DVStB) Code professionnel de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux (BOStB) Règlement allemand sur la rémunération des conseillers fiscaux (StBVV)
Zentrale Stelle Verpackungsregister
Registre des vérificateurs, division 2 Numéro d’identification du vérificateur : DE6399501466036
Assurance responsabilité civile professionnelle
L’activité professionnelle de la société est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages patrimoniaux souscrite auprès de Generali Versicherung AG. Adenauerring 7 81737 München Allemagne Téléphone : +49 89 5121-4477 E-mail : service@generali.de
Règlement des litiges de consommation
Le cabinet n’est ni disposé ni obligé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.