Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026. Ce site n’utilise aucun cookie ni suivi publicitaire. Cette politique décrit l’hébergement et l’envoi prévu du formulaire via IONOS. Vous pouvez remplir le formulaire. La disponibilité de l’envoi est vérifiée avant la transmission ; si l’envoi est indisponible, aucune donnée saisie n’est transmise.
Responsable du traitement
TAXORA Steuerberatung – Ralf Panzer, conseiller fiscal allemand Max-Planck-Str. 13b 86179 Augsburg Allemagne Téléphone : +49 821 999 75 09 3 E-mail : info@taxora-steuerberatung.de Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Hébergement, messagerie et sous-traitance
Le prestataire suivant est prévu pour les services d’hébergement, de domaine et de messagerie : IONOS SE Elgendorfer Straße 57 56410 Montabaur Allemagne IONOS traite pour notre compte les données personnelles nécessaires aux prestations effectivement commandées. Avant la mise en service, il convient de vérifier ces prestations et l’accord de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Selon IONOS, cet accord fait partie de ses conditions générales pour les contrats conclus à compter du 19 juillet 2022. Le contrat et la configuration réelle du compte sont déterminants.
Journaux du serveur et IONOS WebAnalytics
L’hébergement web prévu chez IONOS génère des données d’accès techniquement nécessaires. Selon les informations propres au produit, IONOS traite notamment la page d’origine, la page ou le fichier demandé, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, l’heure d’accès et une adresse IP anonymisée. L’adresse IP est d’abord transmise pour établir la connexion, puis anonymisée conformément aux informations du produit. Les requêtes via un proxy peuvent contenir d’autres informations de connexion transmises ; la journalisation réelle dépend de l’offre et de la configuration. IONOS indique que le suivi et la journalisation de WebAnalytics sont activés par défaut. L’analyse utilise les journaux du serveur ou une technologie de pixel sans cookies à des fins statistiques et d’optimisation technique. Pour les données de visiteurs du produit d’hébergement web, IONOS indique une conservation de huit semaines et aucune communication à des tiers. La configuration réelle sera comparée à ces informations avant publication. La base juridique du traitement nécessaire est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nos intérêts légitimes sont le fonctionnement sûr, stable et fiable et l’optimisation technique du site. Aucun usage publicitaire ni profil personnel d’utilisateur n’est prévu.
Absence de cookies, de suivi publicitaire et de contenu externe intégré
Le site ne dépose aucun cookie. Les données du formulaire ne sont pas enregistrées dans Local Storage ou Session Storage. En dehors des statistiques IONOS décrites, aucun autre service analytique, traceur publicitaire ou intersites, module social, carte, vidéo, police web externe ou CAPTCHA n’est intégré. Le formulaire est protégé par une validation sur le serveur, un champ supplémentaire masqué, des jetons signés de courte durée et des limites de tentatives d’envoi. L’adresse IP reçue par le serveur est transformée en une valeur de contrôle au moyen d’une clé secrète. Le fichier de protection contient cette valeur, des compteurs, des horodatages et des valeurs de contrôle des jetons, mais aucune saisie du formulaire ni adresse IP brute. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, au titre de notre intérêt légitime à prévenir les abus. La conception actuelle n’utilise pas de technologie de stockage ou d’accès soumise au consentement selon le § 25, alinéa 1, TDDDG ; aucun bandeau de cookies n’est donc prévu. Toute modification sera réévaluée avant son utilisation.
Formulaire de demande et envoi par e-mail
Lorsque vous envoyez le formulaire, vos données sont transmises par HTTPS au serveur web IONOS, vérifiées puis transférées par SMTP authentifié à info@taxora-steuerberatung.de. Vous n’avez pas besoin d’ouvrir votre logiciel de messagerie. Si l’envoi est indisponible, aucune donnée du formulaire n’est transmise. Un message d’erreur apparaît après la tentative d’envoi et les données saisies restent sur la page. Vous pouvez nous écrire directement. Un message de succès apparaît uniquement après acceptation par le serveur de messagerie ; il ne confirme pas la livraison définitive. Nous traitons votre fonction, entreprise ou organisation, pays du siège, interlocuteur, e-mail professionnel, téléphone facultatif, année de référence, quantité totale approximative, motif d’audit, catégories de produits, traitement souhaité et informations complémentaires. Les champs obligatoires servent à évaluer la demande et à y répondre ; téléphone et message sont facultatifs. N’envoyez pas de documents fiscaux, de jeux massifs de données personnelles ou d’informations particulièrement confidentielles. La finalité est de répondre à votre demande et de préparer une éventuelle mission d’audit. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si la demande concerne un contrat avec vous ; sinon, le point f), au titre de notre intérêt légitime à traiter les demandes professionnelles. L’envoi ne constitue pas une mission. Aucune base de données distincte du formulaire n’est créée. Le message est traité et conservé dans la boîte e-mail ; le fournisseur peut également générer des journaux techniques du serveur et de la messagerie. Le formulaire ne conserve aucune saisie dans des cookies, Local Storage ou Session Storage. Après un échec d’envoi, les données restent uniquement sur la page ouverte. Aucun accusé de réception automatique n’est envoyé à l’adresse saisie.
Contact par e-mail ou téléphone
Si vous nous contactez par e-mail ou à un numéro de téléphone que nous avons communiqué, nous traitons les coordonnées et contenus communiqués afin de répondre à votre demande et d’échanger avec vous. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsqu’il s’agit de préparer ou d’exécuter un contrat ou une mission professionnelle avec vous. Les autres demandes professionnelles, notamment au nom d’une organisation, sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est le traitement des demandes professionnelles. La conservation imposée par la loi repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les messages ne donnant pas lieu à une mission sont supprimés à la fin des échanges, sauf motifs légaux ou légitimes justifiant leur conservation. Les e-mails ordinaires ne sont pas nécessairement chiffrés de bout en bout. Les documents particulièrement confidentiels ou les données personnelles volumineuses doivent donc être transmis uniquement après accord préalable.
Destinataires des données personnelles
Au sein du cabinet, seules les personnes qui en ont besoin pour la demande ou la mission concernée accèdent aux données personnelles. Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées à IONOS comme prestataire mandaté pour l’hébergement, le domaine et la messagerie, à des prestataires informatiques, à des vérificateurs DIVID enregistrés ou autres professionnels soumis à confidentialité, ainsi qu’aux autorités, tribunaux ou organismes publics en cas d’obligation légale. Les sous-traitants sont engagés conformément à l’article 28 du RGPD. La validation locale actuelle ne transmet pas les données du formulaire à ces destinataires. Les données des demandes ne sont pas communiquées à des fins publicitaires pour des tiers et les données personnelles ne sont pas vendues.
Transferts en dehors de l’Union européenne
Selon les informations propres aux produits IONOS, les données de visiteurs collectées par l’hébergement web ne sont pas transférées vers des pays tiers hors de l’Union européenne. Le site n’intègre aucun service ayant pour finalité prévue de transmettre des données de visiteurs ou du formulaire à des destinataires en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. Si des sous-traitants hors de l’UE ou de l’EEE interviennent pour d’autres prestations, les articles 44 à 49 du RGPD doivent être respectés, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types. La configuration concrète des prestataires et contrats doit être vérifiée avant la mise en service.
Chiffrement et sécurité des données
L’envoi du formulaire est configuré pour HTTPS. Le serveur web transmet le message au serveur de messagerie IONOS par une connexion chiffrée TLS. Cela ne constitue pas un chiffrement automatique de bout en bout de l’e-mail. Les documents particulièrement confidentiels doivent donc être échangés uniquement par un canal sécurisé convenu séparément. Les identifiants techniques sont conservés sur le serveur hors du répertoire public du site. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé et la divulgation. Une protection absolue des transmissions sur Internet ne peut être garantie.
Durées de conservation
Les demandes et e-mails sont conservés le temps nécessaire à leur traitement, sauf obligation légale, exigence professionnelle ou motif légitime justifiant une conservation plus longue. Une conservation supplémentaire peut être nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. Nos propres données techniques de protection servent exclusivement à limiter les envois : valeurs de contrôle IP et horodatages associés pendant 15 minutes, valeurs des jetons utilisés pendant 30 minutes et compteur général pendant une heure. Les entrées expirées sont supprimées lors du prochain appel au point de réception du formulaire. Ces durées ne couvrent pas les journaux d’hébergement et de messagerie du fournisseur décrits séparément.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données. Si le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Pour un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le traitement cesse alors, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un message à l’adresse e-mail indiquée sous “Responsable du traitement”.
Droit de réclamation
Vous pouvez saisir une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez illicite le traitement de vos données personnelles. L’autorité compétente pour le siège du cabinet est : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht Promenade 18 91522 Ansbach Allemagne Vous pouvez également vous adresser à une autre autorité de contrôle compétente à votre égard.
Absence de décision automatisée
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage au sens de l’article 22 du RGPD, n’intervient dans le cadre du site ou du traitement des demandes. La vérification des données du formulaire ne décide pas de l’acceptation d’un mandat ou d’une mission.
Mise à jour de cette politique
Cette politique est adaptée aux changements du traitement technique, des prestataires et des exigences légales. La version publiée sur ce site s’applique.