à partir de 999 € HT
La demande et la période déterminent l’étendue.
Demande UBA
Audit demandé par l’autorité allemande
L'UBA peut exiger un audit même si le seuil ordinaire n'est pas atteint. TAXORA audite la déclaration concernée selon la demande précise et les exigences applicables.
Documents
Après mandat, envoyez à TAXORA les documents et justificatifs de quantités.
Audit express : selon disponibilité, supplément de 999 € HT.
Un seuil inférieur peut s’appliquer aux périodes antérieures. La commercialisation exclusive des bouteilles soumises à consigne visées par la loi peut être exemptée d’audit ordinaire indépendamment de la quantité. L’UBA peut demander un audit individuel même en présence d’une exemption. Nous précisons période, produits et motif avant la mission.
Audit dans un cas particulier
Pourquoi l'UBA peut-elle exiger un audit sous le seuil ?
L'article 11, paragraphe 4, EWKFondsG permet à l'UBA d'exiger à tout moment une vérification et une confirmation, même si la déclaration serait normalement exemptée de l’audit ordinaire.
Une demande ne signifie pas automatiquement que la déclaration est erronée. Elle apporte une assurance indépendante supplémentaire. Son libellé, l'année concernée, les documents demandés et le délai sont déterminants.
Comment une demande de l'UBA peut survenir
Le pouvoir légal n'est lié ni à une quantité minimale ni à une liste fermée de motifs. Un audit peut clarifier un cas lorsque le calcul de la déclaration nécessite une assurance supplémentaire. Les situations suivantes sont des exemples possibles et non une description exhaustive de la pratique de l'UBA :
Questions de plausibilité
La quantité déclarée ne se rapproche pas aisément des données articles, ventes, poids ou valeurs d'autres périodes.
Classification incertaine
Il n'est pas clair si certains articles relèvent d'une catégorie de l'annexe 1 EWKFondsG ou peuvent être exclus.
Chaînes logistiques complexes
Importations, exportations, retours, livraisons intragroupe ou ventes directes depuis l'étranger compliquent la délimitation des quantités allemandes.
Documents insuffisants
Les justificatifs demandés ne lèvent pas les doutes sur l'exactitude ou l'exhaustivité. Un audit indépendant documente la traçabilité.
La demande précise de l'UBA prévaut : elle fixe la déclaration à auditer et le délai de remise du rapport et de la confirmation.
Exemple détaillé : 7,8 tonnes et pourtant un audit
Un producteur alimentaire allemand déclare 7 800 kg pour 2026. La quantité est inférieure à 10 000 kg et serait normalement exemptée. Sa gamme comprend des pots de glace, des barquettes et des emballages souples ; exportations et retours sont traités dans plusieurs rapports ERP.
Des questions subsistent sur la classification et le rapprochement entre ventes et masse déclarée. L'UBA exige donc un audit et une confirmation dans un délai déterminé.
1 · Analyser la demande
L'entreprise transmet à TAXORA la demande complète, la déclaration DIVID et les documents déjà remis. Nous définissons le périmètre et le délai.
2 · Retracer les données
L’ensemble des données articles, poids, ventes, achats, exportations, retours et de la logique de calcul est rassemblé et vérifié.
3 · Clarifier les écarts
Les questions de classification et les écarts entre rapports ERP et total déclaré sont clarifiés et documentés.
4 · Fournir les justificatifs
L'entreprise reçoit le rapport et la confirmation signée électroniquement pour les déposer dans DIVID avant l'échéance.
Demander un audit
Demandez votre audit DIVID.
Indiquez l’entreprise, le pays, l’année de référence, la quantité totale approximative et le motif d’audit. Utilisez le formulaire lorsqu’il est disponible ou écrivez à info@taxora-steuerberatung.de.
Préparer la demandeSans engagement · La mission débute uniquement après acceptation de l’offre.